Plan d’exploitation des données
et Politique de confidentialité
Ce Plan et cette Politique ont été adoptés par le conseil d’administration de l’Association québécoise des marionnettistes lors d’une réunion extraordinaire tenue le 24 février 2026.
Préambule
Le respect de la vie privée est de la plus haute importance pour l’Association québécoise des marionnettistes (AQM). Le Plan d’exploitation des données et la Politique de confidentialité de l’AQM visent à satisfaire aux exigences établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. (1985), ch. P-21) ainsi que la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « loi 25 ») ainsi que par d’autres normes applicables.
Le Plan d’exploitation des données et la Politique de confidentialité de l’AQM s’inspirent de la Politique en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (A 2.1 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels) et de la Politique de confidentialité des services numériques de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Le Plan d’exploitation des données et la Politique de confidentialité de l’AQM sont partagés sous licence libre CC BY-NC (Attribution – Utilisation non commerciale 4.0 International).
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Déclaration de conformité avec les politiques du prestataire d’hébergement
Conformément aux Politiques d’hébergement de données et de facturation de Groupe Corpus – le service d’hébergement des données retenu par l’Association québécoise des marionnettistes (AQM) – nous affirmons que le présent Plan d’exploitation des données et la Politique de confidentialité de l’association AQM affectant les renseignements recueillis par cette dernière, est conforme et non-contraire aux politiques de sécurité du réseau et d’activités interdites de l’OBNL Groupe Corpus (Numéro d’entreprise du Québec – 1180544786).
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Renseignements personnels et données descriptives : Définitions
Notre Politique de confidentialité et notre Plan d’exploitation des données couvrent la collecte, la constitution de répertoires et la gestion de données de deux natures distinctes : les renseignements personnels et les données descriptives.
Aux fins de ces Plan et Politique, sont considérés comme des Renseignements personnels tous les renseignements susceptibles, séparément ou combinés avec d’autres renseignements, permettant l’identification d’une personne physique. La protection de ces Renseignements personnels est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. (1985), ch. P-21) et par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « loi 25 »).
Quant à elles, les Données descriptives ne sont pas régies par la loi et leur collecte et exploitation ont pour objectifs la promotion des arts de la marionnette, le soutien au rayonnement des activités des membres de l’Association québécoise des marionnettistes, des arts et de la culture en général.
2.1 Renseignements personnels
Les Renseignements personnels récoltés et gérés par l’Association québécoise des marionnettistes, incluent, sans s’y limiter :
2.1.1. Données de membrariat de personnes physiques incluant le nom, prénom, numéro de téléphone, l’adresse courriel, la date de naissance ;
2.1.2. Données de membrariat, exemptes ou non de renseignements personnels, à des fins de consultation par les membres de l’AQM, en navigation enregistrée ;
2.1.3. Données de membrariat, exemptes ou non de renseignements personnels, à des fins de consultation par le grand public en navigation anonyme ;
2.1.4. Données de membrariat, exemptes ou non de renseignements personnels, partagées avec les serveurs de Groupe Corpus, notamment le DépôtCorpus ;
2.1.5. Données de membrariat, exemptes de renseignements personnels, partagées en vertu des API offertes par Groupe Corpus ;
2.1.6. Données bancaires et transactionnelles permettant le renouvellement des adhésions et l’inscription aux formations via le service de paiement en ligne Stripe et soumises aux conditions générales d’utilisation de ce service ;
2.1.7. Données de navigation nominales des visiteurs sur son site officiel et son portail marionNET.ca.
2.2. Données descriptives
L’Association québécoise des marionnettistes (AQM) utilise les données descriptives pour servir deux grandes familles d’objectifs : (1) la gestion des activités de son membrariat et (2) la gestion de son centre de documentation virtuel marionNET.ca. La première transige essentiellement avec des données commerciales d’actualité et la seconde avec des données historiques. Les deux familles partagent de larges portions de leurs architectures, mais possèdent aussi des entités et des attributs propres, conséquence de leurs finalités spécifiques.
Les données descriptives récoltées et gérées par l’Association québécoise des marionnettistes pourraient inclure, sans s’y limiter :
2.2.1. Données descriptives détaillées, exemptes de renseignements personnels, concernant les organisations, spectacles, artefacts, contributions, représentations, exportables sous format Datascène ;
2.2.2. Artefacts pouvant être protégés en vertu de la propriété intellectuelle, tels textes, photographies, illustrations, etc. ;
2.2.3. Données descriptives libres partagées sous licence Creative Commons 4.0 avec Wikidata et Artsdata.
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Portée
Ce Plan et cette Politique s’appliquent au Site Web de l’AQM ainsi que sur le portail marionNET.ca : https://marionnettes.quebec/
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Méthode de collecte des données
4.1. Les Renseignements personnels et Données descriptives des membres de l’AQM sont collectées des manières suivantes :
4.1.1. Formulaire de création d’un compte utilisateur ;
4.1.2. Formulaire d’inscription à une activité ;
4.1.3. Processus de paiement ;
4.1.4. Réseaux sociaux liés à l’AQM et au Portail MarionNET.ca
4.2. Le formulaire de création d’un compte utilisateur offre une option d’acceptation (Opt-In) qui permet ou limite la publication et le partage de leurs Renseignements personnels par les personnes physiques membres de l’AQM (voir aussi l’article 8) ;
4.3. Certains renseignements nominatifs de visiteurs du site de l’AQM sont collectés des manières suivantes :
4.3.1. Via l’adresse IP ;
4.3.2. Via la publication de commentaires ;
4.3.3. Via le recours à des témoins de connexion (cookies) (voir la liste en ANNEXE) pour faciliter l’accès à notre site Web et au portail marionNET.ca et personnaliser l’expérience des internautes. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser.
4.4. De plus, l’AQM conduit divers travaux de recherche qui lui permettent la collecte de données descriptives et la production de contenus rédactionnels originaux adossés à des données descriptives provenant de fouilles auprès d’institutions muséales (Musée National des Beaux-Arts du Québec et Musée de la civilisation de Québec), des fonds de donation privés de BAnQ et d’entretiens directs.
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Fréquence de collecte et/ou de mise à jour
Nous collectons et produisons des données en continu auprès de nos membres et dans le cadre de projets spéciaux tels le portail des arts de la marionnette (marionNET.ca) ou la construction de parcours didactiques croisés avec nos vis-à-vis au Canada et à l’international (Institut International de la marionnette, UNIMA, etc.).
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Méthodes de validation des données
Pour tous les types de données collectées, nous disposons de vocabulaires contrôlés assurant la cohésion des termes employés au moment des saisies. Ces vocabulaires sont intégrés à des menus déroulants qui permettent la pré-saisie des premières lettres des entités et termes déjà recensés dans nos actifs.
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Finalités de la collecte
7.1. Nous collectons et traitons les Renseignements personnels pour les finalités suivantes, sans s’y limiter :
7.1.1. Confirmer votre identité ;
7.1.2. Confirmer vos inscriptions ;
7.1.3. Gérer l’allocation des services que l’association dispense à ses membres de la façon la plus optimale et sans friction possible incluant des services en présence et des services en ligne tels les parcours de formation professionnelle, la représentation collective, la tenue d’un marché de l’offre (MIC) ;
7.1.4. Compiler des statistiques et produire des rapports de reddition de comptes ;
7.1.5. Communiquer avec vous (infolettre) ;
7.1.6. Gérer, personnaliser et assurer l’évolution de nos Répertoires (membres et spectacles);
7.1.7. Répondre à vos demandes d’information, livrer les produits et services achetés, maintenir la qualité de notre service à la clientèle et prévenir la fraude ;
7.1.8. Cibler vos besoins, intérêts et préférences et vous informer des activités de nos membres, clients et partenaires ainsi que de nos actualités, services, avantages, produits et biens susceptibles de vous intéresser ;
7.1.9. Gérer nos sites Web et réseaux sociaux ;
7.1.10. Pour toutes autres fins autorisées ou exigées par la loi.
7.2 Nous collectons et traitons les Données descriptives pour les finalités suivantes, sans s’y limiter :
7.2.1. Publier la fiche signalétique des membres en ligne ;
7.2.2. Publier des actualités ;
7.2.3. Publier des calendriers partagés ;
7.2.4. Publier une vitrine didactique et historique sur les arts de la marionnette ;
7.2.5. Partager des données exemptes de renseignements personnels avec tout acteur tiers soucieux de connaître ou de mettre en valeur la marionnette du Québec, ici et à l’étranger.
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Pratiques de divulgation
Nous ne divulguons les Renseignements personnels pour lesquels les membres de l’AQM ont limité le partage en activant l’option d’acceptation (voir l’article 4.2) que si nous y sommes tenus par la loi, en réponse à un organisme d’application de la loi, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.
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Sécurité des renseignements personnels et des actifs en ligne
Nous nous engageons à la sécurité des Renseignements personnels. Nous prenons les mesures appropriées pour limiter tout abus et ou accès non autorisé aux Renseignements personnels de nos membres ou données nominatives de fréquentation de notre site Web.
Nous avons mis en œuvre une combinaison de moyens matériels, organisationnels et technologiques, notamment par le choix de notre prestataire d’hébergement de données Groupe Corpus qui dispose de politiques de sécurité du réseau et d’activités interdites (https://www.groupecorpus.com/politiques/), visant à assurer la confidentialité des Renseignements personnels que nous détenons et protéger ceux-ci contre la perte ou le vol et afin de prévenir l’accès, la transmission, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés de ces derniers.
Seuls nos employés ou fournisseurs qui ont besoin d’accéder aux Renseignements personnels des membres dans le cadre de leurs fonctions y ont accès. Ces employés ont été formés pour traiter ces renseignements correctement et conformément à nos protocoles de sécurité et à nos normes strictes de confidentialité. Nous déploierons des efforts conformes aux normes du secteur pour prévenir toute perte, utilisation abusive, divulgation non autorisée, altération ou destruction d’informations.
Nos données accessibles en ligne sont mises à disposition des usagers sous certificat HTTPS / SSL. Nous assurons les mises à jour logicielles et de sécurité prescrites par l’environnement WordPress.
Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage des renseignements n’est sûre à 100 % ou exempte d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Plainte ou demande de renseignement » ci-dessous.
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Gestion des droits d’accès
Chaque membre de l’association dispose d’un espace membre sécurisé par mot de passe robuste incluant une variété de types de caractères. En tout temps, un membre ou un utilisateur disposant d’un profil pourra demander un changement de son mot de passe.
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Transferts extra-territoriaux et stockage des renseignements personnels
Les renseignements personnels que vous nous communiquez sont hébergés sur des serveurs informatiques situés au Québec (Canada). Si le Canada n’est pas votre pays de résidence, notre Politique est néanmoins soumise aux lois de ce pays et vos renseignements personnels peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes chargés de l’application et conformément aux lois ou à la réglementation de ce pays.
Nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels et, s’il y a lieu, nous respecterons les exigences du Règlement général sur la protection des données Européen (RGPD) en offrant une protection adéquate en matière de transfert des renseignements personnels (données en transit) entre le Canada, l’Union Européenne ou l’Espace économique européen et tout autre pays tiers.
Toute demande d’accès à des données de l’AQM ne faisant pas l’objet d’une exposition publique en ligne ou via notre API sera signalée lors d’une réunion de son conseil d’administration qui en disposera par voie de résolution. Aucun transfert ne sera autorisé avant telle échéance.
11.1. Sites Web et services de tiers
Notre politique de confidentialité s’applique uniquement à nos produits et services. Elle ne s’étend pas aux sites Web ni aux produits ou services fournis par des tiers, exception faite des serveurs Groupe Corpus (voir section Sécurité des renseignements personnels). Notre site Web intègre des boutons de réseaux sociaux, et des hyperliens vers des sites externes. Lorsque vous suivez ces liens qui vous font quitter le site, nous n’assumons pas la responsabilité des pratiques de ces tiers en matière de confidentialité et nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers avant d’utiliser leurs sites Web ou leurs produits ou services.
11.2. Politique de sauvegarde
Nonobstant le fait que les Renseignement personnels que nous détenons et que notre site sont hébergés dans le nuage et protégés en vertu des contrats de services qui s’appliquent, nous les sauvegardons localement sur disque dur physique à fréquence hebdomadaire. Cette opération incombe à l’un de nos employés qui fait rapport du respect de cette tâche à la direction générale. Cet équipement local est protégé par mot de passe, n’est pas conservé sous tension entre les sauvegardes et n’est pas relié au réseau Internet.
11.3. Processus de suppression des données obsolètes
Les données obsolètes concernent essentiellement les Renseignements personnels de membres n’ayant pas renouvelé leur adhésion. Ceux-ci sont détruits au moment du non-renouvellement de l’adhésion. Les données descriptives des membres comportant un intérêt historique pour les arts de la marionnette et pour notre centre de documentation virtuel sont conservées.
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Enfants
Notre site web n’est pas conçu pour les enfants et il n’est pas dans notre intention de recueillir des Renseignements personnels auprès d’enfants.
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Accès et modification des données
Vous pouvez envoyer une demande d’accès aux données vous concernant et que nous traitons. Vous pouvez demander une vue d’ensemble, sous un format communément utilisé, des données que nous traitons à votre sujet.
13.1. Vous pouvez demander la modification, la correction ou la suppression des données si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus d’actualité. Lorsque cela est approprié, les informations modifiées seront transmises à des tierces parties ayant accès aux informations en question.
13.2. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sujet à des restrictions contractuelles ou juridiques et un préavis raisonnable. Vous serez informé(e) des implications d’un tel retrait.
13.3. Vous avez le droit d’adresser à notre organisation une objection concernant tout non-respect de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels et, si le problème n’est pas résolu, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Nous donnerons l’accès aux informations personnelles sous un format alternatif à tout individu ayant un handicap sensoriel et le droit à l’accès à des informations personnelles sous la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, dans le cas où l’individu demande à ce qu’elles soient transmises sous ce format alternatif si (a) une version des informations existe déjà sous ce format ; ou (b) leur conversion vers ce format est raisonnable et nécessaire afin que l’individu puisse exercer ses droits.
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Normes de classification et système de catalogage
Notre schéma propriétaire est construit en faisant usage des normes de classification des arts de la scène existantes tout en privilégiant la forme OEMI (œuvre, expression, manifestation, item). Nous avons recours aux balises structurées SCHEMA.org pour nos contenus en ligne. Notre norme propriétaire est alignée avec le modèle Datascène et nous proposons une API de moissonnage de nos données via les services offerts par Groupe Corpus.
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Gouvernance des données, gestion des risques et évaluation
Nos employés sont sensibilisés aux risques de tentatives d’hameçonnage et de compromission de nos données. Sachant qu’ils peuvent adopter des comportements risqués, notamment en matière de protection de leurs mots de passe, d’accès au portail de gestion du site et des bases de données, l’AQM dispose d’un cahier de bonnes procédures et plan d’atténuation des risques dont chaque nouvel employé doit prendre connaissance.
L’AQM tient un registre interne consignant l’ensemble des communications associé aux plaintes, demandes de destruction ou de renseignement reçues. Lors de chaque exercice, en amont de la convocation de son assemblée générale annuelle, l’AQM tiendra un audit interne de ses actifs en ligne et de son registre des communications. Il transmettra les conclusions et recommandations tirées de cette évaluation à son conseil d’administration afin d’évaluer l’importance d’aborder un enjeu lié à la gestion de ses données lors de son AGA. Pour la tenue de cet audit, l’association pourra, si elle le juge opportun, faire appel à des experts externes ou procéder à une analyse formelle de sa cybersécurité.
Les rapports annuels de la direction générale et de la présidence incluent un passage statuant sur les conclusions de l’audit internele respect, dans l’année écoulée, de ses Plan d’exploitation des données et Politique de confidentialité.
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Accès et modifications
Le Plan et la Politique peuvent être modifiés pour garantir leur conformité avec le droit en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre Plan et notre Politique pour vous tenir informé(e) des derniers changements.
Nos Plan d’exploitation des données et Politique de confidentialité peuvent être consultés en tout temps via le lien dans le pied de page de notre site Web :
https://marionnettes.quebec/politique-de-confidentialite/ -
Acceptation
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris le Plan d’exploitation des données et de la Politique de confidentialité de l’AQM.
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Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées selon les lois en vigueur applicables au Canada et au Québec.
Plainte, demande de destruction ou de renseignement
Nonobstant l’existence de la présente Politique de confidentialité, tout membre de l’AQM, ou toute personne dont l’association détiendra des données, peut en tout temps demander que soient détruites les données détenues le ou la concernant. Elle peut demander cette destruction devant témoin et exiger une certification signée à l’effet que l’AQM s’y est conformée.
Contact
Nous avons nommé une personne à contacter à propos des politiques et pratiques de l’organisation, et à qui toute plainte, demande de destruction ou d’accès aux données et de modification à celles-ci, demande de renseignement peut être transmise :
Association québécoise des marionnettistes
Vincent Ranallo, Directeur général
30 avenue Saint-Just
Montréal, Québec, H2V 1X8
Téléphone : (514) 270-2717 poste 3
coordination@aqm.ca
Registre
L’AQM tient un registre interne consignant l’ensemble des communications associé aux plaintes, demandes de destruction ou de renseignement.
